Mentions Légales du Site Internet www.nouveaumouvement.fr

Identification de l’Éditeur :

• Nom : NOUVEAU MOUVEMENT
• Forme juridique : Formation politique
• Siège social : 55 rue du Luttin, 77580 Voulangis, France
• Numéro SIRET : 924 159 361 00014
• Email : contact@nouveaumouvement.fr
• Directeur de la publication : Monsieur Nicolas MIKALEF
• Hébergeur : OVH, société par actions simplifiée
  • Siège de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 10 07
  • Site internet : www.ovh.com
• Délégué à la protection des données (DPO) : Kevin LE PRIOL
  • Adresse électronique : dpo@nouveaumouvement.fr

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) :

Définitions :

• “Abonné” : personne autorisée à recevoir des informations liées au Site sans adhésion formelle.
• “Adhérent” : personne ayant adhéré au NOUVEAU MOUVEMENT.
• “CGU” : présentes conditions générales d’utilisation.
• “Contenu Abonnés” : informations spécifiques communiquées aux Abonnés.
• “Contenu Adhérents” : informations spécifiques aux Adhérents.
• “Contenu du Site” : informations accessibles à tous les utilisateurs.
• “Contenu tiers” : contenus non-propriétaires du Site.
• “Éditeur” : NOUVEAU MOUVEMENT.
• “Participant” : personne partageant volontairement des informations via le Site.
• “NM” : NOUVEAU MOUVEMENT.
• “Site” : site Internet accessible à www.nouveaumouvement.fr
• “Utilisateur” : toute personne accédant ou utilisant le Site.

Objet des CGU, Acceptation et Opposabilité :

• Les CGU régissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
• L’utilisation du Site implique l’acceptation des CGU par l’Utilisateur.
• Les CGU sont sujettes à modification. L’Utilisateur doit les consulter régulièrement.

Objet du Site :

• Information sur l’organisation et les activités du NM.
• Partage de contenus divers, y compris libres de droits.
• Inscription pour lettres d’information et adhésions.
• Collecte de données et de dons.
• Accès à des supports de communication et boutique en ligne.

Accès au Site et Responsabilités :

• Le Site est accessible gratuitement.
• L’Utilisateur est responsable des frais d’accès (matériel, logiciel, Internet).
• L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du Site.
• L’Utilisateur s’engage à utiliser un matériel sécurisé et à jour.

Le site est accessible librement et gratuitement à l’Utilisateur. Les frais pour accéder au Site (en particulier le matériel et les programmes informatiques, la connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur. 

Le site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le directeur de la publication à tout moment, sans préavis ni indemnité. Le directeur de la publication s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire Français. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 34, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre, là encore à tout moment, sans préavis ni indemnité, le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou s’il détecte un trafic réputé anormal.

Le Site ou l’Editeur ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le Site, l’Editeur ou l’hébergeur ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement ou d’incompatibilité du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. 

D’une manière générale, ni le Site ni l’Editeur n’est responsable de dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification de tout ou partie du Site. De même, ni le Site ni l’Editeur n’est responsable des dommages indirects (et notamment d’une perte de marché, perte d’une chance…) consécutifs à l’utilisation du site. 

L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site, sauf autorisation écrite préalable du directeur de publication. 

Le site contient des informations aussi précises que possible. Il s’agit toutefois d’une obligation de moyens. L’Editeur ne peut donc être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

Des espaces interactifs (dont la possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition de l’Utilisateur. Pur ce qui les concerne, l’Editeur se réserve le droit de supprimer à tout moment, sans préavis ni indemnité, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc…). 

Droits de Propriété Intellectuelle :

• Le Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
• Toute utilisation non autorisée est interdite et susceptible de poursuites judiciaires.

Le site www.nouveaumouvement.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. 

A l’exception du contenu tiers libre de droits, l’Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, marques, dessins et modèles, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du directeur de la publication. 

L’exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et autres dispositions applicables. 

Obligations de l’Utilisateur :

• Respect des droits de propriété intellectuelle du Site.
• Interdiction d’utiliser les espaces interactifs à des fins illicites ou nuisibles.

Comme précédemment mentionné, l’Utilisateur ne peut en aucune manière reproduire, réutiliser, céder, exploiter, modifier ou adapter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site, sauf autorisation écrite préalable du directeur de la publication. 

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les espaces interactifs du Site pour du contenu sur lequel il ne disposerait pas des autorités nécessaires. 

L’Utilisateur s’interdit également d’utiliser les espaces interactifs du Site pour du contenu ou qui :

• Serait contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

• Contreviendrait à la législation applicable en France et en particulier au dispositions relatives à la protection des données ou qui aurait (liste non exhaustive) un caractère notamment raciste, injurieux, diffamatoire, pornographique, pédophile, incitatif à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes, incitatif au suicide ou à l’accomplissement d’actes délictuels ou criminels ou faisant l’apologie de crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, etc. 

En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie. 

Données Personnelles :

• Collecte des données personnelles conformément à la politique de confidentialité du Site.
• Responsable des données : DPO, M. Kevin LE PRIOL (dpo@nouveaumouvement.fr).

L’accès à certaines contenus du Site est par ailleurs conditionné par l’inscription de l’Utilisateur au site. L’Utilisateur en devient alors, selon la nature de l’inscription, Abonné ou Adhérent. 

De même, certaines fonctionnalités du Site sont conditionnées par les données et informations communiquées ponctuellement par l’Utilisateur dans le cadre de formulaires de renseignement ou de pétitions. L’Utilisateur devient alors Participant du Site.  

Lors de son inscription ou de sa participation, l’Abonné, l’Adhérent ou le Participant s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour sur sa personne et notamment relative à son état civil. 

L’Abonné ou l’Adhérent devra en outre procéder à une mise à jour régulière des données le concernant et en particulier de son adresse de messagerie afin d’en conserver l’exactitude. En cas de défaut de mise à jour, toute communication réalisée par le Site ou l’Editeur et leurs partenaires aux moyens de coordonnées obsolètes sera considérée comme délivrée et reçue. 

Le NM se réserve en outre la possibilité de refuser ou résilier à tout moment, sans préavis ni indemnité, une inscription, adhésion ou participation au Site en cas notamment de non-respect des dispositions des CGU par l’Abonné, l’Adhérent ou le Participant ou s’il y est légalement contraint. 

L’Utilisateur concerné sera informé des motifs de ce refus ou de cette résiliation par l’intermédiaire de la dernière adresse électronique qu’il aura renseigné dans les meilleurs délais. 

Utilisation de Cookies :

• Les conditions d’utilisation des cookies sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Liens Hypertextes :

• Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sans responsabilité de l’Éditeur.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites de tiers, mis en place avec l’autorisation du Site. 

L’Editeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites de tiers ou leur politique de confidentialité des données. Le NM n’assumera en conséquence, aucune responsabilité de ce fait. 

Droit Applicable et Juridiction :

• Les CGU sont régies par le droit français.
• Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la juridiction des tribunaux de Meaux.

Contact

Tél. : Bientôt

E-Mail : contact@nouveaumouvement.fr

Mentions légales créées le : 20/12/2023